Politique d’utilisation

Article 1. Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.bo-mi1.fr, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. Propriétaire : SARL BO&MI1, capital social de 10 000 €, RCS 890 712 128, TVA intracommunautaire FR 87890712128, 16 rue de la République – 42000 Saint-Étienne, bonjour@bo-mi1.fr. Hébergeur : SAS OVH, 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1, téléphone 09 72 10 10 07. Mainteneur : Cognix Systems, 50 rue Paul Langevin – 35200 Rennes, téléphone : 02 30 96 48 66.

Article 2. Propriété intellectuelle

La SARL BO&MI1 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, de même que tout renvoi par lien simple ou hypertexte vers le site, sont interdits, sauf autorisation écrite préalable de la SARL BO&MI1. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-1 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 3. Responsabilité

La SARL BO&MI1 s’attache à sécuriser au mieux son site internet, cependant elle n’est tenue qu’à une obligation de moyen et sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu, ni en cas de dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. La SARL BO&MI1 se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans les espaces interactifs de son site à disposition des utilisateurs, qui contreviendrait à la législation applicable en France et se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message méconnaissant la protection des données ou à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie). La SARL BO&MI1 décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur son site.

Article 4. Données à caractère personnel

La SARL BO&MI1 s’engage à protéger la confidentialité, la sécurité et l’exactitude des données personnelles collectées conformément à la législation applicable, à savoir le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. La SARL BO&MI1 recueille ces données aux seules fins de gérer les commandes, d’effectuer des actions de fidélisation et de respecter ses obligations légales, fiscales et comptables. Ces informations ne sont partagées qu’avec les tiers directement partie prenante de la relation commerciale (solution de paiement, transporteur) et seulement pour le strict minimum indispensable au fonctionnement des services, elles ne sont jamais revendues. La SARL BO&MI1 conserve ces informations pendant une durée de dix ans, prorogée d’autant à chaque nouvelle commande. L’utilisateur du site internet y consent expressément et, en accord avec les dispositions des lois précitées, il dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation ou d’opposition au traitement, d’effacement et de portabilité des informations collectées le concernant Pour exercer ce droit, il contacte par tout moyen (mail ou courrier simple) la SARL BO&MI1. Il lui est également possible de déposer une réclamation directement auprès de la CNIL.

Article 5. Cookies

La navigation sur le site internet est susceptible de provoquer l’installation temporaire de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation en vue d’une connexion ultérieure. En utilisant le site, l’utilisateur marque expressément son accord avec la gestion des cookies telle que décrite dans le présent article. Différents types de cookies sont utilisés par la SARL BO&MI1, techniques, ils sont nécessaires à l’exploitation du site et fluidifient la navigation, fonctionnels, ils facilitent l’utilisation du site en retenant certains choix introduits, statistiques, ils sont utilisés afin de comptabiliser le nombre d’utilisateurs sur une certaine période et de repérer les possibles bugs. Les cookies sont conservés pour une durée de 13 mois, le temps nécessaire à l’accomplissement de la finalité poursuivie. Si l’utilisateur désactive / supprime certains cookies, comme il en a la possibilité par le bais des paramètres de son navigateur, il accepte que le site puisse ne pas fonctionner de manière optimale voire que certaines parties soient inutilisables.

Article 6. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site internet est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint-Étienne.